Due Diligence fiscale

Tout chef d'entreprise sait qu'il doit payer l'impôt sur le revenu, mais ce n'est que la partie émergée de l'iceberg en termes d'obligations fiscales potentielles. Une enquête approfondie sur les obligations fiscales de l'entreprise cible et sur les implications fiscales de l'opération elle-même est donc essentielle pour que la transaction soit rentable.

LE PROCESSUS DE DUE DILIGENCE FISCALE

Le processus de diligence raisonnable en matière fiscale comprend les éléments suivants :

• Comprendre la structure fiscale existante de la société cible

• Comprendre la structure de la transaction prévue

• Examen de l'historique de la conformité fiscale de la société cible

• Identifier les risques fiscaux historiques.

L'objectif est de déterminer les responsabilités, les obligations et les problèmes fiscaux existants.