Due Diligence juridique

COMPRENDRE LA DUE DILIGENCE JURIDIQUE DANS LES FUSIONS ET ACQUISITIONS 

La diligence raisonnable, en particulier la diligence raisonnable juridique, peut faire la différence entre le succès et l'échec d'une opération de fusion et d'acquisition. En tant qu'examen juridique essentiel de documents et d'informations, elle peut permettre tant à l'acheteur qu'au vendeur d'identifier les engagements potentiels et de comprendre les risques juridiques. 

Nous allons maintenant aborder les principes de base de ce type de due diligence, sa durée et les informations qui doivent être collectées. Nous vous fournirons même une liste de contrôle pour que vous soyez parfaitement préparé, que vous soyez du côté de l'acheteur ou du vendeur.

• La due diligence juridique est le processus de collecte et d'évaluation de tous les documents et informations juridiques relatifs à l'entreprise cible. Elle donne à l'acheteur et au vendeur la possibilité d'examiner minutieusement tout risque juridique, tel que les poursuites judiciaires ou les détails de la propriété intellectuelle, avant de conclure la transaction. En comprenant l'entreprise cible et ses responsabilités potentielles, les deux parties peuvent prendre une décision éclairée dans le cadre de la transaction de fusion et d'acquisition.

• Comment procéder à une vérification juridique préalable ? 

• Pour effectuer une vérification juridique préalable, il convient d'examiner attentivement les éléments suivants :

• les contrats (contrats avec les clients, contrats d'approvisionnement, contrats d'exploitation, contrats avec les employés et licences)

• les baux

• les procès en cours ou potentiels

• la propriété intellectuelle

• Propriété et obligations fiscales

• Droit de l'environnement

• Représentations et garanties

• Documents organisationnels (statuts de la société, accords de responsabilité limitée, accords entre actionnaires)

DD JURIDIQUE SELL-SIDE

La due diligence juridique n'est pas seulement bénéfique pour l'acheteur, mais aussi pour le vendeur. En tant que vendeur, elle vous permet d'identifier la valeur de votre entreprise et de la préparer à la vente. Cela est d'autant plus important que près de la moitié des transactions échouent en raison de problèmes apparus au cours du processus de due diligence. Si le vendeur peut d'abord procéder à une vérification préalable de sa propre entreprise, les problèmes peuvent être identifiés et corrigés avant qu'un acheteur ou un investisseur ne s'en mêle.

Pour l'acheteur, cela se traduit par un processus plus rationnel et moins frustrant. Pour le vendeur, cela se traduit souvent par une transaction de plus grande valeur.

DD JURIDIQUE BUY-SIDE

Pour l'entreprise acquéreuse, les avantages de ce type d'audit préalable sont de quatre ordres. Tout d'abord, il permet à l'acheteur de comprendre l'entreprise cible et ses activités. Cela l'aide ensuite non seulement à déterminer un prix d'achat équitable, mais aussi à préparer un contrat de fusion et d'acquisition solide. 

Et surtout, une connaissance approfondie des risques juridiques et des responsabilités potentielles de l'entreprise cible permet de prendre une décision en connaissance de cause et d'éviter de se retrouver dans l'eau chaude par la suite.

QUELLE EST LA DURÉE DE LA PROCÉDURE LÉGALE DE DILIGENCE RAISONNABLE ?

Les enquêtes de diligence raisonnable durent environ 1 à 2 mois. C'est généralement le temps qu'il faut à l'acheteur pour réaliser une évaluation approfondie de l'entreprise, y compris de tous les aspects juridiques.

Toutefois, le processus peut prendre beaucoup de temps et s'éterniser si le vendeur n'est pas préparé. C'est pourquoi il est essentiel d'être toujours prêt pour réussir une transaction.